Intervention de Jean-Luc Warsmann

Des efforts doivent effectivement être accomplis au niveau international. C'est au sein de l'Union européenne que l'entraide fonctionne le mieux. La règle qui prévaut est que l'État qui saisit et confisque sur son propre territoire conserve une partie de la valeur du bien et rend le reste à l'autre État. C'est plus difficile et compliqué en dehors de l'Union Européenne. On nous a ainsi raconté que dans un État proche de la France, mais situé en dehors de l'Europe, l'enquête et la confiscation aboutissaient avec des succès divers selon l'identité de la personne visée, selon qu'elle est liée ou non au gouverneur de cet État ou à son réseau... Le Quai d'Orsay devrait placer ce sujet au coeur des négociations de nos accords internationaux. Un accord doit régir la saisie et la confiscation entre États, et il est légitime que l'État qui procède à la saisie et à la confiscation conserve une partie de la valeur confisquée.