Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 10h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

S'agissant de la déconcentration de l'agence sur 16 territoires, notre proposition se fonde effectivement sur les BOP des cours d'appel plutôt que par région. Nous nous sommes efforcés de faire des propositions réalistes : nous pensons que 16 agences permettront de couvrir les besoins des juridictions, au vu des auditions que nous avons menées sur le terrain. Nous nous sommes évidemment déplacés, ailleurs qu'à Paris et Créteil. Nous sommes notamment allés à Marseille et dans d'autres territoires. Et il nous semble que le BOP est le bon échelon. Ce serait déjà un très bel investissement, si la garde des Sceaux et le Gouvernement acceptaient de le financer.

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