Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 10h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

J'entends bien que les frais de copropriété sont payés et que l'on veut expulser la petite amie ou l'oncle qui occupe le bien... Le problème est que ces gens sont aussi les victimes des marchands de sommeil. L'ingénierie sociale permet de reloger ces gens d'une façon ou d'une autre, ce qui n'est pas forcément simple car certains n'ont pas de titre de séjour. Au-delà du fait de payer et d'optimiser les factures de copropriété, quand il s'agit d'immeubles entiers ou d'immeubles qui vont connaître une évolution – démolition ou construction –, comment assurons-nous que le bien soit transmis dans de bonnes conditions au porteur du projet d'aménagement par exemple ?

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