Intervention de Jean-Luc Warsmann

Pour répondre à M. Viala, il y a dans notre rapport un tableau qui énumère nos préconisations avec une colonne définissant le niveau d'action pertinent, législatif, réglementaire ou organisationnel.

Concernant les ventes avant jugement, il y a un aspect psychologique et surtout matériel. Aujourd'hui, on ne différencie pas la saisie probatoire de la saisie confiscatoire. C'est pour cela que l'on propose un sas de trois mois en faisant du greffe une « gare de triage ». Nous proposons qu'il y ait des personnes de l'AGRASC qui soient là pour éviter un surcroît de travail pour le greffier. L'agent de l'AGRASC préparerait la décision du magistrat en suggérant ce qui est à garder, ce qui est à détruire car cela ne vaut rien, et ce qui est à vendre. Le magistrat prendra sa décision et celle-ci sera exécutée. Aujourd'hui, il n'y a pas les hommes et le savoir-faire pour réaliser ces tâches. J'ai une grande admiration pour les greffiers : le travail qu'ils font est considérable. À Marseille, nous avons visité des salles immenses avec des ordinateurs qui ne valent plus rien, où se trouvent de très nombreuses armes à répertorier, le cas échéant en remontant dans des procédures antérieures... L'intervention de l'AGRASC est pour cela nécessaire.