Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Bernalicis, plusieurs raisons expliquent le faible recours aux ventes avant jugement. Parfois, les magistrats n'y pensent pas. Il y a aussi des problèmes de ressources humaines, tant sont grandes les difficultés, dans certaines juridictions, en termes de greffiers. Nous insistons bien là-dessus dans le rapport, et c'est aussi pour cela que nous préconisons que la décision sur le devenir du bien saisi soit prise en trois mois. La vente avant jugement est fortement conseillée, quand cela s'y prête.

Par ailleurs, c'est le travail des équipes de l'AGRASC de faire du sur-mesure et de contacter sur place des acteurs permettant de trouver la meilleure solution et de protéger les populations victimes de marchands de sommeil, si elles logent dans des appartements qui sont saisis. Il faut approfondir ce travail et régionaliser pour être au plus près du terrain. Par exemple, vous savez comme moi qu'il faut connaître de près le fonctionnement des Offices publics de l'habitat (OPH) pour être en mesure de travailler avec eux. Il est donc important que ce ne soit pas l'AGRASC de Paris qui travaille avec un OPH d'Indre-et-Loire et, par conséquent, de territorialiser son travail. Nous croyons profondément que c'est une des clés du succès.

Monsieur Rudigoz, nous avons du mal à comprendre pourquoi il existe autant de différences dans l'attribution des biens saisis entre la police et la gendarmerie nationales. Des procédures internes sont certainement en cause, mais il est clair que les pratiques de la gendarmerie doivent devenir des exemples à suivre.