Intervention de Cécile Untermaier

Sur l'ensemble des onze orientations que vous avez retenues, dix nous paraissent d'une grande pertinence. La première, qui préconise l'instauration d'un délit spécifique, ne me semble pas nécessaire car elle ne permettra pas de mieux prévenir ces pratiques. Les auteurs de tels faits ne consultent pas le code pénal avant de les commettre. Il faudra s'attacher à la concrétisation des observations que vous formulez, notamment en matière d'enseignement et d'accueil dans les commissariats de police et dans les gendarmeries. Notre impuissance nous conduit toujours à préférer la qualification d'un délit parce qu'il est extrêmement difficile, d'une part, de faire évoluer les mentalités et, d'autre part, de faire en sorte que tous les acteurs aient conscience que l'homophobie est un délit.

Une mission portant sur la concrétisation des lois est actuellement en cours à l'Assemblée nationale. Nous devrions également travailler à la concrétisation des préconisations des missions d'information, qui ne doivent pas nécessairement aboutir à une proposition de loi si nous voulons éviter le phénomène d'inflation juridique. En revanche, le travail que vous avez mené et les orientations que vous proposez ne doivent pas demeurer lettre morte. Il serait intéressant de tenter une expérimentation afin de vérifier la concrétisation de ces orientations et nous sommes à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.