Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur Balanant, Madame Ménard, la simplification du droit ne signifie pas nécessairement qu'il faut réduire le nombre de lois existantes, mais aussi qu'il est important de rendre le droit plus compréhensible. La création d'un délit spécifique va dans ce sens.

Madame Ménard nous demande si nous avons pu évaluer le phénomène. Nous avons pu constater qu'il prend de l'ampleur, mais il nous est impossible de le chiffrer précisément du fait de l'absence de qualification pénale spécifique qui empêche les services de l'État de faire remonter des informations. Cela répond également aux interrogations de madame Dubost.

Pour en revenir à la personne victime d'une « thérapie » au sein d'une clinique privée du Sud de la France, elle n'a pas osé contacter le Conseil de l'Ordre des médecins. Nous avons constaté que les victimes se sentent coupables et que beaucoup d'entre elles n'osent pas témoigner. Légiférer sur ce sujet doit également permettre de libérer leur parole.

Pour revenir aux interrogations plus précises de M. Ugo Bernalicis concernant les personnes transgenres et les questions d'identité de genre, nous n'avons effectivement pas entendu de témoignages concernant ce sujet. Cela ne signifie pas que les difficultés n'existent pas, mais surtout que la transphobie est telle dans notre pays que la parole des victimes transgenres est encore moins libre que celles des personnes homosexuelles. Il y a donc un travail encore plus important à mener pour lutter contre la transphobie.

Concernant les lycées, la situation est plus grave que celle que vous décrivez dans votre question. Je suis un fervent défenseur de la laïcité et je ne souhaite pas que la République s'immisce dans le dogme religieux. Néanmoins, nous avons appris que, dans une minorité d'établissements scolaires, étaient donnés des cours de catéchisme relayant l'affirmation selon laquelle « s'appuyant sur la sainte écriture qui les présente comme des dépréciations graves, la Tradition a toujours déclaré que “ les actes d'homosexualité ” sont intrinsèquement désordonnés et contraires à la loi naturelle ». Nos travaux ne cherchent pas à remettre en cause le caractère particulier de chaque établissement, mais à rappeler que les établissements privés sous contrat avec l'État ont l'obligation de respecter le programme scolaire de l'Éducation nationale. Dans un cas qui nous a été indiqué, un signalement a été fait et les services du ministère de l'Éducation nationale ont expliqué qu'une inspection allait être diligentée dans les prochains mois. Toutefois, nous avons constaté que plusieurs années peuvent s'écouler entre le moment où un tel cas de figure est signalé et celui où une inspection est organisée. L'Éducation nationale rencontre de réelles difficultés en matière d'inspection et de contrôle des programmes et nous n'avons jamais la certitude que, dans un établissement scolaire donné, l'éducation à la sexualité et le cours d'éducation morale et civique sont correctement assurés et que les élèves sont bien informés du fait que l'homophobie est un délit. Nous ne remettons en cause ni la liberté d'organisation, ni le caractère propre de ces établissements, mais demandons à ce que soit respecté le contrat qu'ils ont signé avec l'État et pour lequel celui-ci verse chaque année des milliards d'euros.