Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h35
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Monsieur le commissaire, vous avez déclaré lundi, à propos de votre mandat : « Mission accomplie ». Estimez-vous avoir accompli votre mission en matière de paradis fiscaux ? La liste qui vient d'être réactualisée ne compte plus que neuf pays et toujours pas le Panama. Est-ce vraiment sérieux ?

Qu'avez-vous fait pour éviter la concurrence fiscale entre pays ? La Commission est prompte à punir ceux qui ne respectent pas les fameuses règles que M. Macron lui-même juge obsolètes, mais elle ne dit jamais rien pour les pays qui font baisser leurs recettes, donc du dumping fiscal…

Vous êtes satisfait également d'un niveau de déficit de 1 %. Certes, l'Europe est une bonne élève, mais ne pensez-vous pas que ce 1 % contribue précisément à une croissance européenne ralentie et molle ? Vous proposez que l'Allemagne et les Pays-Bas soient les fers de lance de la relance, mais quelles mesures concrètes proposez-vous ? Vous en avez pour punir mais pas pour inciter. Pourquoi ne proposez-vous pas que la France, qui est une mauvaise élève en raison de sa dette, investisse en raison des fameux taux bas ? À moyen terme, ceux-ci permettraient de résoudre le fameux problème de la dette que vous évoquez mille fois.

Enfin, la dette de l'Europe représentait 100 % du PIB en 2008, et dix ans plus tard, après votre politique, elle est de 180 %. Pensez-vous que ce soit vraiment une mission bien accomplie ?

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