Intervention de Fabrice Brun

Monsieur le commissaire, il y a quelque temps, je posais dans notre commission une question qui m'avait valu la réponse lapidaire des experts de la Banque de France qu'elle n'était pas d'actualité. Je veux parler de la taxation des comptes de dépôt des entreprises et des particuliers. En Allemagne, une banque de Bavière, la Volksbank, taxe désormais à 0,5 % les livrets d'épargne dès le premier centime d'euro. Autrement dit, si vous déposez 1 000 euros, on vous crédite de 995 euros. Nous avions déjà vu des établissements bancaires taxer de très gros clients mais jamais des épargnants dès le premier euro. Bienvenue dans le monde des taux négatifs où l'on perd de l'argent en épargnant ! La Banque centrale européenne, que vous connaissez bien, a provoqué cela. La Banque de France a beau dire « jamais », aucune règle juridique n'empêche une banque de facturer les dépôts. Il y a quinze ans, le débat dans notre pays portait sur la possible rémunération des dépôts ; aujourd'hui, on se demande si on ne va pas taxer les dépôts, comme commencent à le faire certaines banques en Allemagne dès le premier euro. Je souhaiterais connaître sur ce sujet votre avis non seulement éclairé mais plus libre en cette fin de mandat.