Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 14h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

De ce que j'ai compris, il n'y a quasiment plus de baisse d'inspecteurs depuis plusieurs années. Le tableau que vous nous présentez est finalement assez rassurant sur l'état des inspections. Le problème est que cela contredit dans mon rapport ce qu'a dit votre adjoint, Monsieur Patrick Soulé, à deux reprises. Il l'a dit en 2018 et me l'a confirmé en 2019 dans un rapport officiel de l'Assemblée nationale, en raison du nombre d'augmentations de sites à contrôler, puisqu'il y a une augmentation importante de ces sites depuis plusieurs années. Mais ce que l'on pouvait constater, c'est moitié moins de contrôles depuis 15 ans, et 200 ETP qui seraient nécessaires pour assurer le minimum nécessaire en termes d'effectifs de l'inspection. Je précise bien que je l'ai interrogé là-dessus en 2018 et que, hasard de l'actualité, je l'ai à nouveau auditionné le jour de l'accident Lubrizol ; il m'a reconfirmé ces chiffres. Enfin, il dit que pour s'adapter pour les années à venir avec le fait qu'il y a de plus en plus de sites à visiter, on allait passer à un contrôle par an pour les sites les plus dangereux, un tous les trois ans s'ils le sont moins, moins d'un tous les sept ans pour les moins dangereux, comme les stations-service. Je trouve, s'agissant y compris de l'inquiétude que je vous ai indiquée tout à l'heure sur les entreprises sous-traitantes dans l'environnement de sites SEVESO, que c'est un peu contradictoire avec ce que vous nous avez expliqué. Où est le curseur dans ces explications ?

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