Intervention de Delphine Batho

Pour moi, au terme des textes, c'est un accident majeur. C'est là qu'il faudra que vous vous penchiez sur quelque chose. C'est la plus importante catastrophe industrielle depuis AZF. Cela ne veut pas dire que l'on compare parce que ce n'est évidemment pas comparable à AZF où nous avons eu 31 morts et des milliers de blessés. Cela n'a rien de comparable bien sûr par le nombre de victimes, mais c'est quand même un évènement d'ampleur nationale conséquente qui met en lumière un certain nombre de défaillances qu'il faut traiter maintenant, justement parce que cela aurait pu être beaucoup plus grave. Il y a, sur ce sujet de l'accident majeur, de petites différences entre la directive Seveso III et l'arrêté du 26 mai 2014. Seveso III considère tout évènement tel qu'une émission, un incendie, une explosion, d'importance majeure, résultant de développements incontrôlés, entraînant pour la santé ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé à l'intérieur ou à l'extérieur du site. Dans l'arrêté du 26 mai 2014, la définition qui est donnée est : « entraînant des conséquences graves, immédiates ou différées », en se basant et en renvoyant au L. 511-1 du code de l'environnement qui, lui, vise « des dangers ou des inconvénients ». Une lecture stricte possible est : des inconvénients « pour la commodité du voisinage ».

Sur l'aspect sanitaire, nous ne pouvons pas répondre aujourd'hui. Je pense que c'est très clair, tous les experts l'ont dit, nous ne pouvons pas encore nous prononcer sur les effets à long terme, d'un point de vue sanitaire, et les analyses se poursuivent. Des toxicités constatées immédiatement et très préoccupantes à ce stade sont écartées, mais cela ne veut pas dire que l'on puisse se prononcer sur la santé ou sur l'environnement. Je veux quand même souligner que les questions d'impact sur la faune et sur la flore ne sont pas mineures. Je sais qu'elles ne sont pas au centre du débat aujourd'hui, mais c'est là que vous voyez qu'il y a une vraie question de culture de l'État parce qu'entendre un préfet dire que pour la faune et la flore, la pluie fera le nécessaire, cela traduit une culture écologique qui n'est pas là.