Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 14h15
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Abordons la question des indemnisations. Pourriez-vous indiquer le nombre de demandes reçues par le fonds Exetech pour l'agriculture, et par celui dédié aux TPE et aux commerçants ? Combien d'entre elles ont été acceptées ?

Il m'est souvent demandé, sur le terrain, quelles sont les possibilités ouvertes pour l'indemnisation des préjudices subis par les particuliers. Le préjudice moral doit être chiffré avant d'être indemnisable, mais s'agissant du préjudice matériel, les frais réalisés pour réparer les dommages causés par des suies sont-ils pris en charge par le fonds Exetech 2, et le cas échéant, à quelles conditions ?

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