Intervention de Sébastien Audren

Nous avons beaucoup parlé de la Seine-Maritime, mais il faut savoir qu'énormément de départements ont été affectés. Sur la zone betteravière, nous sommes allés jusque dans l'Aisne, presque en Belgique. Dans la procédure mise en place par l'État et la détermination des communes qui sont mises en arrêtés, il y a de grandes différences entre départements. Cela ne peut pas aller.

Dans le département de l'Aisne par exemple, ils se sont arrêtés à 20 communes, mais ont voulu étendre la zone sur presque une cinquantaine de communes. La décision a été prise à l'emporte-pièce, ce qui n'est pas admissible ! Si un incident arrive à nouveau, l'État doit travailler fortement sur une mise en place de procédures qui soit beaucoup plus stricte. Qui est le donneur d'ordre ? Qui doit donner les instructions ? À qui ? Ce n'est pas le maire qui doit recevoir un coup de fil d'un voisin qui dit : « J'ai trouvé une suie ou peut-être une fiente d'oiseaux sur mon véhicule et je déclare ma commune qui doit subir un arrêté ! ». Les conséquences économiques sont très graves.

Sur notre filière, toutes les betteraves ont pu être travaillées quand même. Il est vrai que l'impact économique est moindre par rapport à ce qui avait été estimé. Avant d'avoir eu les résultats des analyses, nous pouvions monter à des millions d'euros. La tonne de betterave coûte à peu près 20 à 25 euros. Cela peut aller très vite. Heureusement, toutes les betteraves ont pu être achetées, mais nous aurions pu monter jusqu'à presque 50 millions d'euros très rapidement.

Aujourd'hui, tous les départements sont concernés, évidemment. Nous avions deux situations : les agriculteurs qui avaient déjà arraché leur betterave, dont les silos ont été consignés. Eux ont eu une perte de richesse. Ils ont eu une augmentation du niveau de déchets dans le silo, c'est-à-dire la tare terre. Vous savez que la betterave est une matière vivante. C'est comme une carotte, si vous la laissez sur votre balcon pendant trois semaines à un mois, elle flétrit, elle perd du poids, du volume, donc de la qualité marchande. Deuxième cas, ce sont les planteurs à qui on a demandé de ne pas arracher les betteraves. L'impact est aussi important pour eux sur les niveaux de déchets, parce que début octobre, il n'avait pas plu encore. Malheureusement, nous avons eu beaucoup d'eau au mois d'octobre et les arrachages ont été très compliqués à la levée des arrêtés, avec des niveaux de tare terre très élevés de déchets. Les planteurs ont dû payer plus. Ils ont eu aussi une baisse de richesse très importante, de quantité de sucre dans ces betteraves, puisqu'il y a eu une dilution. Un retard sur les semis de blé assez conséquent a été évalué. Nous avons expertisé tout cela et avons donné les documents au FMSE, à Lubrizol et à Exetech.

Je suis content d'apprendre qu'il y a un mois de plus, nous allons le diffuser. Nous n'étions pas au courant. Nous allons nous rapprocher d'Exetech pour essayer d'en avoir un peu plus.

Dernier point, êtes-vous au courant – nous l'avons appris d'une direction départementale des territoires (DDT) – que Lubrizol et Normandie Logistique ont déposé des recours gracieux pour contester tous les arrêtés préfectoraux restreignant les activités agricoles ? C'est un point très important. Nous parlons d'indemnisation aujourd'hui. Lubrizol, nous en avons parlé largement. Exetech a été missionné par Lubrizol. Il fait son travail. C'est très compliqué au niveau de l'indemnisation, on nous demande énormément de papiers, c'est comme un assureur. Lubrizol fait son travail aussi. A priori il y aura un recours gracieux contre ces arrêtés préfectoraux. Le risque derrière cela est qu'il y ait des contentieux devant les tribunaux administratifs. J'aimerais que l'État nous donne davantage d'informations, d'autant plus qu'il nous avait dit que l'agriculture ne payerait rien. Pour l'instant, c'est Lubrizol qui a mis la main à la poche, mais s'il y a une marche arrière, comment cela va-t-il se passer ?