Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il est vrai que le principe même de l'exercice, qui veut que l'on ne puisse affecter de nouveaux crédits à telle action ou tel programme qu'à condition d'en retirer ailleurs, conduit à ce genre de choses. Business France, pourquoi pas ? Stéphane Peu l'a rappelé : quand il y avait urgence – en l'occurrence, pour rembourser les 10 milliards dus à la suite de l'invalidation de la taxe sur les dividendes – , le Gouvernement a su déposer un projet de loi de finances rectificative. Or, ce dont nous discutons depuis tout à l'heure, ce sont des situations d'urgence, ce sont chaque fois des crédits indispensables pour certains territoires, qu'il s'agisse de la Corse pour son aménagement ou des Antilles pour la dépollution des terres empoisonnées. On cherche le moyen de répondre aux exigences mathématiques de l'exercice budgétaire, mais il faudrait peut-être, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme il va manquer au final beaucoup d'argent, proposer au Gouvernement de déposer en urgence un autre projet de loi de finances rectificative pour répondre à l'ensemble des points abordés ce soir.