Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte européenne contre l'évasion fiscale

Amélie de Montchalin, secrétaire d'état chargée des affaires européennes :

Quant à l'évasion fiscale, ce sujet fait actuellement l'objet de discussions au sein de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il existe, au niveau européen, une liste des paradis fiscaux. Des efforts ont été faits en ce domaine. Ainsi, M. le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, s'est particulièrement engagé au sein du Conseil Ecofin – Conseil pour les affaires économiques et financières – sur le blanchiment et sur l'évasion fiscale. Nous aurons à poursuivre le travail.

Évidemment, nous ne voulons pas de Singapour sur la Tamise, nous ne voulons pas d'un partenaire déloyal à nos portes. Dans la négociation à venir, nos priorités sont au nombre de trois : ne pas sacrifier le contenu de l'accord au calendrier – s'il faut du temps, nous le prendrons, et le sujet que vous avez soulevé est important – ; ne pas accepter de dumping fiscal, social ni environnemental – la neutralité climatique doit être un engagement du Royaume-Uni comme elle l'est pour l'Union européenne – ; nous assurer d'une proximité durable sur des sujets d'intérêt commun tels que la sécurité et la défense.

Le Royaume-Uni est un partenaire, mais nous sommes lucides : nous avons à garantir un équilibre et de la loyauté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.