Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation de l'huile de palme et de ses résidus
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
Vous l'avez rappelé, monsieur Molac, les débats sur le projet de loi de finances pour 2020 ont confirmé l'exclusion des biocarburants à base d'huile de palme du mécanisme d'incitation fiscale à l'incorporation de biocarburants. Autrement dit, d'un point de vue fiscal, l'huile de palme n'est plus considérée comme un biocarburant en France.
En revanche se pose la question des distillats d'acide gras de palme,
