Intervention de élisabeth Borne

communément appelés PFAD – palm fatty acid distillates.

Aux termes de l'arrêté préfectoral de mai 2018 autorisant l'exploitation de la raffinerie de La Mède et du communiqué publié à cette occasion par mon prédécesseur, Nicolas Hulot, les PFAD sont classés, je le rappelle, dans les matières premières issues du recyclage des huiles.

De la même façon, dans notre stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, il est clairement indiqué que les PFAD sont considérés comme des matières premières permettant de produire des biocarburants de première génération.

Cohérente avec cette interprétation, la note des douanes du 19 décembre dernier précise que les PFAD sont non pas des produits à base d'huile de palme, mais des résidus au sens du droit européen.

Comme toute matière première utilisée pour la production de biocarburants, les PFAD doivent satisfaire à des critères de durabilité exigeants. L'exploitant du site de La Mède met en avant que cela suppose de certifier de nouvelles filières d'approvisionnement qui n'existent pas actuellement.

C'est pourquoi je réunirai, dans le courant du mois de janvier, l'ensemble des parties prenantes pour échanger sur ces enjeux. Je le redis, aucune décision n'interviendra avant cette concertation.