Se connecter - Mon compte
J'ai déjà indiqué que, après sa présentation en Conseil des ministres le 24 janvier, il sera examiné en séance publique à compter du 17 février.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.