Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du mardi 7 janvier 2020 à 15h00
Questions sur la loi de programmation militaire

Florence Parly, ministre des armées :

Monsieur le député, merci beaucoup pour votre question qui anticipe sur la discussion, qui aura lieu prochainement dans cet hémicycle, du projet de loi mettant en place un système universel de retraite. Comme vous l'avez souligné, le système des pensions militaires n'est ni un régime spécial ni une assurance vieillesse, mais un dispositif répondant à l'impératif opérationnel de conserver une armée jeune, qui soit en permanence apte à répondre aux engagements militaires du pays.

La majorité de nos militaires sont des contractuels aux durées de service limitées, ce qui leur permet de partir à la retraite à un âge pouvant leur ouvrir une deuxième carrière professionnelle. Aujourd'hui, les militaires peuvent donc liquider leur pension de retraite de façon anticipée, après dix-sept ou vingt-sept années de service.

Ce système est commun à la plupart des grandes armées occidentales : c'est donc qu'il répond à une nécessité opérationnelle. Par conséquent, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le système universel de retraite, qui s'appliquera aux militaires comme à tous les Français, préservera les besoins propres à notre outil militaire. Les principales dispositions qui organisent les départs anticipés, lesquels sont nécessaires au maintien d'une armée jeune, seront maintenues, tout comme seront maintenus l'octroi de bonifications et le niveau des pensions grâce à la transposition dans le nouveau système de la prise en compte des sujétions particulières qui existent aujourd'hui.

Quant à la concertation, elle a bien évidemment commencé ; j'ai participé à une session du Conseil supérieur de la fonction militaire fin décembre et celui-ci sera consulté dans les prochains jours sur le projet de loi.

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