Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 8 janvier 2020 à 22h00
Questions sur la situation dans les ehpad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

J'ajoute, madame la ministre, que vous n'êtes pas, à ce jour, responsable de cette situation.

Existe-t-il un document d'information qui permettrait aux résidents et à leurs familles de comprendre précisément la part de chacun dans la prise en charge ? Il existe plusieurs sections tarifaires : l'hébergement, la dépendance et le soin, qui relèvent respectivement de la famille du résident, du département et de l'État. Un document pédagogique explique-t-il ce découpage aux familles ?

Ma deuxième question concerne le droit du travail. Les rémunérations relèvent d'une convention collective. Là où je vis, en Bretagne, on me parle souvent de la convention collective de 1951, qui devrait être rénovée et actualisée. Projetez-vous de le faire, afin de permettre une réévaluation des salaires ?

Enfin, envisagez-vous d'autoriser la fixation d'un prix de journée différencié en fonction des ressources du résident ? Je n'entends pas que l'on s'ingère dans les compétences des conseils départementaux, mais il me semble que ce sujet mérite d'être abordé. On pourrait imaginer que le prix de journée soit différent selon que le résident perçoit 5 000 ou 1 000 euros de retraite. Quel est votre avis sur ces trois questions ?

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