Intervention de Jeanine Dubié

Ce n'est plus un secret ; bien qu'ils soutiennent et estiment les professionnels qui y travaillent, les Français ont une mauvaise image des EHPAD. Seuls 13 % d'entre eux seraient prêts à intégrer un tel établissement en cas de perte d'autonomie.

Pourtant, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et les décrets d'application qui l'on suivie, en promouvant la pleine citoyenneté des personnes âgées, permettent d'améliorer les procédures d'accueil des résidents. En théorie, une personne prise en charge par un établissement social ou médico-social doit bénéficier d'un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion. Ainsi, à l'entrée de chaque résident, les professionnels de l'EHPAD établissent avec lui et sa famille un projet de vie individualisé qui doit ensuite être actualisé en fonction de l'évolution de son état de santé et de ses besoins.

Mais c'est là un schéma théorique car, en pratique, le manque d'effectifs limite la portée de cette mesure. Par manque de personnels et de temps, l'élaboration et le suivi des projets de vie individualisés ne se font pas. Pourtant, au-delà du bien-être des résidents, cette démarche donne du sens au travail des soignants et participe à l'amélioration des conditions de travail.

En 2017, le taux d'encadrement médian s'élevait à 0,63 équivalent temps plein – ETP – par résident. Pour accueillir et accompagner nos aînés dans les meilleures conditions, il faudrait a minima relever ce ratio à 0,80 ETP par résident.

Après une loi de financement de la sécurité sociale bien en deçà des attentes, et tandis que nous attendons toujours le projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie, envisagez-vous enfin, madame la ministre, de donner aux EHPAD les moyens humains et financiers d'accueillir dignement les résidents, en augmentant significativement les dotations dédiées aux soins ?