Intervention de Agnès Buzyn

Merci, monsieur le président Chassaigne, pour cette question qui est effectivement majeure pour les Français. Elle sera au coeur du futur projet de loi. Je vous rejoins sur ce point : en France, comme le souligne le rapport Libault, le reste à charge demeure très élevé – beaucoup trop élevé – en établissement. Si les prestations de soins sont couvertes à 100 % par l'assurance maladie et les prestations liées à la dépendance aux deux tiers par l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – , le tarif d'hébergement reste aujourd'hui à la charge des ménages. L'allocation logement et la réduction d'impôt solvabilisent toutefois une partie de ces dépenses, mais de façon très différenciée en fonction des revenus. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le reste à charge après les aides diverses reste autour de 1 850 euros par mois – soit le niveau médian avant versement de l'aide sociale à l'hébergement, qui excède donc les dépenses courantes des personnes âgées dans 75 % des cas.

Après la concertation sur le grand âge et l'autonomie, un consensus s'est dégagé sur cet enjeu du reste à charge en EHPAD. Les mesures que nous pourrions prendre dans les mois à venir doivent veiller, d'une part, à respecter un principe d'équité intergénérationnelle et à ne pas organiser un transfert des actifs vers les générations nées dans l'immédiat après-guerre, et, d'autre part, à respecter un principe d'équité intragénérationnel en améliorant en priorité la situation et la prise en charge des personnes âgées les moins bien dotées en termes de revenus ou de patrimoine. Ces principes d'équité intergénérationnelle et intragénérationnelle font clairement écho aux préoccupations des Français : ils seront donc au coeur des mesures contenues dans le futur projet de loi, lesquelles répondront, je pense, à votre préoccupation.