Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, vous m'alertez sur la nécessité d'avoir un médecin traitant pour entrer en EHPAD. Mais je tiens à souligner qu'il n'y a pas de justification juridique à cela, et qu'il n'existe nulle obligation d'avoir un médecin traitant pour entrer en EHPAD.

Pour autant, il y a aujourd'hui des difficultés à accéder à ce médecin, notamment en zone rurale, en raison de la désertification médicale que vous évoquez. Vous savez que j'ai pris ce sujet à bras-le-corps depuis mon arrivée aux responsabilités. La situation actuelle est liée à l'évolution de la démographie médicale, assez catastrophique dans notre pays : on n'a pas formé suffisamment de médecins dans les années 1990-2000, et nous en payons le prix aujourd'hui avec le départ à la retraite en masse de médecins formés dans les années 1970-1980. Nous vivons donc une période difficile puisqu'il n'y aura pas d'augmentation du nombre de nouveaux médecins français avant 2027.

Nous avons donc besoin de repenser nos organisations.

C'est la raison pour laquelle, dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé votée en juillet, j'ai proposé la création de communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – couvrant l'ensemble du territoire. Sur les 1 000 CPTS que nous prévoyons de créer en France, 200 ont déjà vu le jour en 2019. Parmi leurs missions figure – elles sont d'ailleurs financées pour cela – l'obligation de trouver un médecin traitant à tous les patients sur leur territoire : elles ont une responsabilité populationnelle. Les patients, et notamment les personnes âgées, ne devront donc pas chercher eux-mêmes un médecin traitant : ils pourront, si une CPTS existe – et elles monteront en charge dans les deux ans à venir – , s'adresser à la CPAM de leur quartier pour obtenir un médecin traitant.

La délégation de tâches se déploie également. Elle permet à d'autres professionnels de santé – infirmiers ou pharmaciens, notamment – de prendre en charge des tâches qui incombaient jusqu'à présent au médecin, comme le suivi de pathologies chroniques. Tout cela permettra de décharger du temps médical et de rendre l'accès à un médecin traitant plus facile pour les personnes âgées.