Intervention de Philippe Bolo

Je souhaite aborder un sujet technique que j'ai évoqué à plusieurs reprises depuis novembre 2018 – dans une question au Gouvernement, lors d'une audition en commission des affaires économiques, à l'occasion de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie et, plus récemment, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Il s'agit de la difficulté que rencontrent les résidents des EHPAD pour utiliser le chèque énergie que la loi leur a pourtant octroyé, c'est-à-dire d'une privation de jouissance d'un droit acquis, imputable à une procédure administrative. Cette procédure-verrou est le conventionnement des établissements au titre des aides personnalisées au logement, passage obligé pour la valorisation des chèques énergie. Mes diverses demandes de simplification se sont toutes heurtées à des arguments dont la variabilité me semble relever davantage de l'absence d'ambition d'agir que d'une réelle impossibilité à le faire.

Alors que beaucoup des questions posées ce soir ont concerné les personnels et les financements, j'aborde donc celle de la simplification, qui renvoie, plus globalement, à la nécessité de réduire la charge normative qui pèse sur les établissements accueillant nos parents et grands-parents en situation de dépendance.

La simplification de la procédure de valorisation des chèques énergie est, comme du reste d'autres simplifications, attendue par les gestionnaires des EHPAD. Avec l'aide de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, j'ai interrogé sur ce sujet, en décembre dernier, 1 400 directeurs : 256 d'entre eux, dont les établissements regroupent plus de 19 000 résidents, se sont prêtés au jeu de cette enquête. Les résultats sont les suivants : premièrement, 83 % des établissements accueillent des bénéficiaires de chèques énergie ; deuxièmement, les chèques énergie ne sont valorisés que dans 32 % des établissements ; enfin, 70 % des directeurs jugent positivement la perspective d'une simplification de la procédure. Ils sont même jusqu'à 80 % à le penser parmi les directeurs d'établissements non conventionnés.

Il s'agit là d'une nouvelle démonstration de la nécessité de ne pas pénaliser certains détenteurs de chèques énergie à cause d'une procédure administrative contre-productive. Madame la ministre, partagez-vous cette vision de la question ? Que comptez-vous faire pour aider cette simplification qui permettra l'accès aux droits acquis, l'équité de traitement entre établissements et la diminution du reste à charge pour nos aînés aux revenus modestes ?