Intervention de Agnès Buzyn

Vous avez raison, madame Fiat : les dépassements d'honoraires peuvent constituer un frein à l'accès aux soins. Afin de lever ce frein pour les plus fragiles, nous avons étendu la couverture offerte par la complémentaire santé solidaire, issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS. Ainsi, elle bénéficiera à davantage de Français qu'auparavant.

J'estime qu'environ 10 millions de Français bénéficieront de la complémentaire santé solidaire, qui assure l'accès aux soins sans dépassement d'honoraires. Ainsi, les 10 millions de Français dont les revenus sont les plus faibles pourront accéder aux soins en secteur 1.

D'autre part, il existe des dispositifs conventionnels visant à réduire progressivement les dépassements d'honoraires et à les modérer, notamment l'option pratique tarifaire maîtrisée – OPTAM – , qui a remplacé le contrat d'accès aux soins. Elle commence à produire ses effets, qui se renforcent d'année en année.

En effet, le taux de dépassement d'honoraires diminue pour les médecins spécialistes de secteur 2, passant de 55 % en 2011 à 49 % en 2017. S'agissant des médecins dans leur ensemble, le taux de dépassement d'honoraires est passé de 54 % à 48 % sur la même période.