Intervention de Thomas Mesnier

Voilà presque six mois que la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé a été votée au Parlement, six mois qui ont permis l'application concrète de mesures visant à réformer les études de santé, à repenser l'offre de soins dans nos territoires ou à faire du numérique un outil supplémentaire au service des professionnels de santé.

Avec cette loi et le plan « ma santé 2022 », nous opérons un changement de philosophie. Chaque professionnel de santé doit travailler en coopération avec les acteurs de son territoire. Les outils ont été créés, en laissant les rênes aux professionnels concernés dans le choix de leur organisation. L'enthousiasme pour les communautés professionnelles territoriales de santé est le symbole d'une volonté des professionnels de faire des soins coordonnés une réussite. Je voudrais saluer ici leur engagement dans cette voie dans la situation difficile, parfois insurmontable, que connaissent certains territoires et que nous cherchons à améliorer tant en ville qu'à l'hôpital.

Ce changement de philosophie se traduit aussi dans le partage des tâches, qui offre la possibilité, dans un cadre qui a été précisé le 29 décembre dernier par arrêté, de compléter l'offre de soins dans les territoires. La possibilité pour les pharmaciens de délivrer sous protocole des médicaments pour des pathologies simples, telles que l'angine, la cystite ou la douleur dentaire, s'inscrit dans cette logique. Cette mesure forte de la loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, nécessite d'être précisée par voie réglementaire, afin d'encadrer strictement la possibilité ouverte aux pharmaciens, la sécurité du patient étant la condition sine qua non pour pérenniser cette pratique.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions sur le calendrier d'application de cette mesure, sur les conditions de formation préalable des pharmaciens et sur les modalités d'information du médecin traitant nécessaires à la bonne application de cette mesure attendue pour libérer du temps médical et améliorer l'accès aux soins des Français ?