Intervention de Paul-André Colombani

Je souhaite appeler votre attention sur des situations ubuesques, mais graves pour les patients et les médecins exerçant dans les déserts médicaux.

Elles sont provoquées par les restrictions de prescription et la protocolisation à outrance des soins, notamment en milieu rural. Les prérogatives de prescription des médecins généralistes diminuent régulièrement, alors même qu'on les encourage à garder le plus possible les malades à domicile.

Cela aboutit à des situations abracadabrantes, par exemple en matière de soins palliatifs – j'aimerais citer plus précisément l'exemple du midazolam. Ce médicament de soins palliatifs est réservé à un usage hospitalier : or les situations impliquant un maintien à domicile imposent de recourir à une structure d'hospitalisation à domicile – HAD – , qui n'est pas disponible partout.

Limiter certains traitements à des spécialités et écarter d'emblée le médecin généraliste aboutit ainsi à de graves inégalités d'accès aux soins : si vous habitez en ville, vous aurez une fin de vie moins douloureuse que si vous résidez en zone rurale isolée.

À cela s'ajoutent les conséquences pénales pour le médecin qui, serment d'Hippocrate oblige, a essayé de réduire la douleur d'un patient placé en soins palliatifs à domicile, en l'absence de structure d'HAD disponible.

Je pense ici en particulier au docteur Méheut-Ferron d'Angerville-la-Martel en Normandie, qui a été interdit d'exercer la médecine par le procureur de la République.

Ces situations montrent à quel point il est important d'agir rapidement. Il faut prévoir des assouplissements à même de garantir un accès aux soins sans discrimination territoriale, tout en protégeant une profession de médecins généralistes dont la vocation est nécessairement mise à mal par les risques injustement encourus.

Quelles pistes pourriez-vous proposer afin de sortir de la protocolisation à outrance des soins ? Ne faudrait-il pas prévoir une commission de simplification administrative, sur le modèle de celles conduites sous de précédents gouvernements, avec d'assez bons résultats ?