Intervention de Agnès Buzyn

Je ne m'exposerai évidemment pas à commenter une action judiciaire en cours et je ne jugerai donc pas les faits concernant les deux médecins généralistes que vous évoquez.

La prescription de cette molécule par la médecine de ville est aujourd'hui encadrée pour deux raisons : d'une part, il s'agit d'une benzodiazépine très puissante, avec les effets secondaires que vous pouvez imaginer. Son utilisation nécessite donc une formation adaptée : c'est une garantie de sécurité pour les patients. D'autre part, la possibilité de suivre des soins palliatifs en ville est encadrée : ceux-ci peuvent être dispensés dans le cadre de l'HAD ou par des équipes mobiles de soins palliatifs.

Pourquoi ? Parce que toutes les organisations professionnelles, la Haute autorité de santé comme les sociétés savantes, recommandent que les soins palliatifs fassent l'objet d'une décision collégiale. Or un médecin libéral en ville ne saurait, à lui seul, garantir la collégialité de la décision.

C'est pourquoi je souhaite que des travaux soient menés de façon urgente, afin d'encadrer, de sécuriser et de garantir aux patients l'accès aux soins palliatifs en ambulatoire ainsi qu'aux spécialités aujourd'hui prescrites hors autorisation de mise sur le marché – AMM – et utilisées dans la sédation profonde et continue, prévue par la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti.

Ces travaux seront articulés avec la finalisation de la recommandation de bonnes pratiques sur la prise en charge médicamenteuse en situation palliative, émise par la Haute autorité de santé, et ils devront être menés en cohérence avec la construction du nouveau plan de développement des soins palliatifs – notamment en ambulatoire – que j'appelle de mes voeux.