Tout d'abord, je remercie les intervenants pour la qualité de leurs propos et d'avoir répondu à l'invitation du groupe communiste.
EDF, c'est une histoire nationale, le fruit d'un compromis, celui du programme du Conseil national de la Résistance, qui offrait au pays la possibilité de maîtriser son destin énergétique et de garantir sa souveraineté. La France a su historiquement se doter d'un outil fort : une entreprise commune, au service de la fourniture de l'électricité – qui n'est pas une marchandise comme les autres, mais qui est un bien commun. Cela a permis, par la voie de la planification, d'assurer à tous un accès, un droit à l'énergie.
Vous l'avez rappelé : la France bénéficie aujourd'hui d'une des productions énergétiques les moins coûteuses au monde – notamment comparativement à son voisin allemand – , avec un coût quatre fois inférieur à la moyenne européenne. La qualité de cette production, le faible coût de l'énergie, son impact environnemental moindre, nous les devons – je tiens à le dire au nom du groupe communiste – au travail, à l'expertise, à l'intelligence des milliers d'agents de l'entreprise EDF. Pourtant, chaque jour un peu plus, que ce soit à travers le rapport Folz, qui dénonce le sous-investissement chronique au sein de l'entreprise, dont les salariés subissent les conséquences, ou avec la révélation du projet Hercule, le mépris à l'égard de cet outil industriel incomparable semble rester le leitmotiv de la stratégie de la direction d'EDF – pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le directeur exécutif – et du Gouvernement. Un projet de cette importance peut-il se négocier dans le dos des Français, dans le huis clos d'un bureau, entre l'Élysée et la Commission européenne, en laissant dans le vent la représentation nationale ? En posant la question, nous apportons la réponse : de notre point de vue, non, bien évidemment.
C'est pourquoi, après avoir porté le sujet sur la place publique quand François de Rugy était ministre, nous en faisons aujourd'hui un objet de débat. Nous devons éclaircir ce que signifie ce projet Hercule de dépeçage de l'entreprise EDF, pour les salariés et pour l'ensemble de la société.
Ma première série de questions s'adressera à M. Dos Santos. Quels sont les risques induits par un tel projet que les salariés et les organisations syndicales ont pu identifier ? Alors que la branche commercialisation d'EDF regroupe aujourd'hui plus de 8 500 salariés, quel avenir attend ces agents au sein d'un groupe découpé ? Quelles menaces le projet Hercule soulève-t-il, y compris en matière de maillage territorial, pour les salariés ?
Deuxième série de questions. Ma conviction, c'est que la scission de l'entreprise EDF entre Bleu et Vert va faire entrer le loup dans la bergerie ; ce loup, c'est la logique d'actionnaire, et la bergerie, c'est – notamment – la production. La logique d'actionnaire est-elle compatible avec l'impérieuse nécessité de veiller comme à la prunelle de nos yeux à un haut niveau de maintenance, à un haut niveau de sécurité, à un haut niveau de qualification afin de maintenir un mix énergétique ? Pensez-vous que le découpage de l'entreprise EDF peut altérer la qualité du service rendu à l'usager ?