Intervention de Olivier Marleix

EDF est, au sens propre, un patrimoine national – même si sa valorisation boursière a beaucoup évolué, passant de 150 milliards d'euros en 2007 à 50 milliards d'euros aujourd'hui. Il s'agit, avec près de 30 milliards d'euros, de la plus forte participation de l'Agence des participations de l'État – APE. Il est évident qu'il est important pour nous de comprendre l'élaboration du projet Hercule. Or nous sommes quelque peu dans le flou.

J'avais interrogé le 17 septembre dernier le ministre de l'économie et des finances, qui m'avait répondu qu'il fallait attendre de connaître les propositions de M. Lévy. Or il se trouve que les propositions de M. Lévy avaient déjà été présentées aux organisations syndicales, portées sur la place publique et publiées sur Top Management dès le printemps. Bref. On posera de nouveau la question au Gouvernement.

Ce que je souhaiterais que M. le directeur exécutif nous dise, c'est si l'entreprise a présenté un avant-projet à la direction générale de la concurrence à Bruxelles. Des discussions ont-elles commencé avec la Commission européenne ? Les organisations syndicales l'assurent. J'aimerais entendre ce que la direction d'EDF a à dire sur le sujet.

D'autre part, il s'agit de toute évidence d'un projet de nature éminemment financière. En novembre, devant la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Bernard Lévy a très clairement dit que la commande du Président de la République était d'optimiser la gestion des actifs et des passifs. Vous-même l'avez indiqué : l'enjeu est de trouver de nouvelles ressources. Fort bien ; mais, du coup, on aimerait savoir de quels conseils – des conseils externes, s'entend, par exemple des banques – , EDF s'est entouré pour élaborer ce projet. On ne jongle pas avec les milliards comme ça, en jouant au Meccano !