Intervention de Christophe Carval

Je vais répondre successivement aux deux questions.

D'abord, un avant-projet a-t-il été présenté par l'entreprise à Bruxelles ? En réalité, ce n'est pas ainsi que cela se passe.

Un premier dossier, concernant l'évolution de l'ARENH, fait l'objet d'une discussion entre le Gouvernement et la Commission européenne. Il existe donc bien un projet en cours de discussion à l'échelon européen, mais il porte sur le remplacement de l'ARENH par un autre dispositif, avec un « corridor » de prix. J'imagine que la Commission européenne va demander des contreparties, mais cette négociation relève des pouvoirs publics.

Il y a, d'autre part, le projet que vous avez évoqué : le Président de la République a demandé au président-directeur général d'EDF, M. Jean-Bernard Lévy, de lui faire des propositions dans cette optique, avec une échéance qui, à l'origine, avait été fixée à la fin 2019. Jean-Bernard Lévy a souhaité informer au fur et à mesure les représentants du personnel de l'avancement de ses réflexions ; il a donc présenté en janvier, en mars et en juin des points d'étape. Comme on a avancé beaucoup moins vite que prévu sur la question de la régulation, il n'a pas été possible pour le président Jean-Bernard Lévy de remettre sa copie au Gouvernement à la fin de l'année 2019. Ce qu'on envisage aujourd'hui, c'est de disposer d'un document abouti plutôt vers l'été 2020. Ce que je puis vous dire, c'est qu'à ce jour, ce document n'a été présenté ni à Bruxelles ni même au Gouvernement, puisqu'il n'est pas encore achevé. D'ailleurs, à la suite des inquiétudes qui se sont fait jour parmi les salariés aux mois de septembre et d'octobre, Jean-Bernard Lévy a rencontré les organisations syndicales et leur a proposé d'engager une concertation dans les premiers mois de l'année 2020 de manière à identifier les principaux sujets d'inquiétude et de débat afin de les examiner ensemble avant de finaliser le document – finalisation qui n'interviendra vraisemblablement pas avant la mi-2020.