Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Dharréville, je sais votre attachement aux notions d'équité et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Vous avez raison : tout l'enjeu est de bien évaluer les besoins et de fournir la juste compensation. Mais il faut malgré tout que les départements puissent ensuite effectuer des contrôles.

C'est toute la chaîne que nous souhaitons améliorer : s'il faut garder l'alinéa 5 pour laisser le contrôle à la main des départements, qui – vous l'avez tous rappelé – financement majoritairement la PCH, il faudra ensuite travailler sur les modalités d'évaluation et d'accompagnement. L'accompagnement est le maître mot : accompagnement de la définition du projet de compensation et accompagnement de son exécution. Pour l'heure, laissons cependant aux départements la possibilité de contrôle. Avis défavorable.