Intervention de Jérôme Lambert

Nous examinons ce matin un protocole portant accord de réadmission pour les Arméniens en situation irrégulière sur le territoire français.

L'Union européenne et l'Arménie ont signé plusieurs accords de coopération, dont un nouvel accord de partenariat global et renforcé, le 24 novembre 2017. Dans le domaine des migrations, l'Union européenne et l'Arménie ont signé, le 19 avril 2013, un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier, entré en vigueur le 1er janvier 2014.

Selon le rapport du Sénat consacré à ce projet de loi : « L'Arménie représente encore actuellement un enjeu migratoire certain, sans que l'on puisse l'identifier comme un pays à risque majeur. » De ce fait, le groupe Socialistes et apparentés s'interroge sur l'utilité de ce texte.

L'article 20 de l'accord européen rend possible la conclusion de protocoles nationaux bilatéraux d'application. Le présent protocole d'accord entre l'Arménie et la France, soumis à ratification, tend à rendre applicable l'accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Arménie. Il en assure donc, en quelque sorte, l'application technique, mais il n'est pas acceptable politiquement.

L'Arménie représente un enjeu migratoire mineur et n'est pas un pays à risque. Elle se montre en outre très coopérative en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, tant du point de vue des règles de l'Union européenne que de celui des relations consulaires avec la France. Raison de plus pour ne pas faire pression sur ce pays avec des règles restreignant la liberté des personnes. L'Arménie, à sa décharge, se veut exemplaire afin que l'Union européenne et ses États membres puissent rapidement donner leur agrément en vue d'une plus grande libéralisation des visas.

L'Arménie est un petit pays de 29 000 kilomètres carrés, peuplé d'un peu plus de 3 millions d'habitants et doté d'une diaspora d'environ 7 millions de personnes disséminées principalement en Russie, aux États-Unis, mais aussi en France, pour environ 20 000 d'entre elles. Le pays est relativement pauvre : 30 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage y atteint près de 20 %.

L'Arménie a connu une révolution de velours, au terme de laquelle le Premier ministre Serge Sarkissian a été conduit à démissionner. Le 9 mai 2018, son principal opposant, Nikol Pachinian, a été désigné par le Parlement pour lui succéder. Les élections législatives de décembre 2018 ont confirmé sa position en lui donnant une large majorité.

L'admission au séjour des ressortissants arméniens est obtenue en premier lieu pour des raisons familiales – 56 % des titres délivrés – , puis pour des raisons humanitaires – 26 % des titres. Le nombre de titres valides est en hausse constante depuis 2013 : entre 2013 et 2018, il a augmenté de 55 %, passant de 13 000 à 20 000 titres. L'immigration arménienne est une immigration d'installation, inscrite dans la durée. Entre 2017 et 2018, le nombre de ressortissants arméniens ayant accédé à la nationalité française a augmenté de 107 %, c'est-à-dire doublé.

En matière d'immigration irrégulière, la France est le premier ou le deuxième pays de destination des migrants en provenance d'Arménie, mais aussi le pays de l'Union européenne qui prononce le plus de mesures d'éloignement vis-à-vis de ressortissants arméniens, ce qui peut être critiquable envers un pays francophone. La coopération consulaire arménienne est déjà jugée très satisfaisante : le taux de délivrance de laissez-passer consulaires s'élevait à 78 % en 2016. Il n'y a donc pas besoin de mesures supplémentaires dans ce domaine.

Encore une fois, mon groupe s'interroge donc sur l'utilité de ce texte. Nous ne pouvons parler de pression migratoire pour ou deux milliers d'arrivants, particulièrement en provenance d'un pays membre de l'Organisation internationale de la francophonie. C'est la raison pour laquelle, comme notre rapporteure nous y invite, le groupe Socialistes et apparentés votera contre le texte.