Intervention de Laurent Furst

Mais d'abord : de quoi parle-t-on ?

Trois principes guident la politique d'hébergement et de logement du ministère des Armées.

Premièrement, le principe de disponibilité permanente, qui justifie à la fois que l'hébergement constitue un droit pour une partie des militaires, selon leur grade ou leur mission, et que soit mise en place une politique d'accompagnement dans la recherche d'un logement. Rappelons que le code de la défense dispose que « la liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l'intérêt du service », et que les militaires peuvent être appelés à servir « en tout temps en tout lieu ».

Deuxièmement, l'importance de la mobilité des militaires – notamment des officiers et des sous-officiers – impose la mise en place de compensations. De manière concrète, au sein des forces armées, près de 24 000 militaires, soit 11,4 % des personnels, connaissent chaque année une mutation avec changement de résidence.

Troisièmement, le ministère a mis en place une politique d'accompagnement social afin d'atténuer les sujétions imposées par l'état militaire.

Je ne reviendrai pas en détail sur l'implantation géographique des militaires et l'évolution du plan de stationnement des forces. Nous connaissons tous ici les trois facteurs qui ont conduit à une profonde réorganisation de la carte militaire – fin de la Guerre froide, suspension du service militaire et cycle de réformes structurelles engagé avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette réorganisation a parfois été à l'origine de nombreuses et douloureuses fermetures d'emprises, notamment dans l'Est de la France.

Il nous faut néanmoins souligner combien les enjeux divergent d'une aire géographique à une autre, d'une armée à une autre.

À titre d'exemple, près de 60 % des effectifs de la marine nationale sont affectés à Brest ou Toulon, tandis que les garnisons de l'armée de terre sont éclatées sur l'ensemble du territoire, aussi bien à proximité des centres-villes qu'en pleine campagne, en montagne comme dans les terres ou sur le littoral.

De ce point de vue, la carte militaire est loin d'épouser celle du dynamisme économique, ce qui n'est pas sans conséquence sur les stratégies de logement des personnels : dans nombre de cas, le célibat géographique est privilégié afin de préserver l'emploi du conjoint.

Afin d'héberger ou de loger ses personnels, le ministère dispose d'un parc conséquent et hétérogène. Notre rapport en fait une description aussi précise que possible, et nous vous livrons ce matin les éléments les plus saillants.

En matière de logement familial, on distingue le parc domanial, composé de logements qui appartiennent au ministère, du parc réservé, constitué de logements réservés par convention auprès de divers opérateurs, essentiellement des bailleurs sociaux, ainsi que du parc « pris à bail », c'est-à-dire loué par le ministère.

En 2017, le parc global était composé de 42 349 logements en métropole, d'un peu plus de 4 000 en outre-mer et environ 1 200 à l'étranger. S'agissant de la typologie des logements, on trouve, en métropole, près de 32 500 logements réservés par convention, 9 212 logements domaniaux et 594 logements pris à bail. Plus d'un tiers des logements « Défense » sont situés en région parisienne. J'ajouterai que sur les 42 349 logements métropolitains, on ne compte que 30 958 logements utiles, c'est-à-dire effectivement mis à disposition des personnels.

Au bilan, cela donne autour de 31 000 logements, pour environ 268 000 personnels, civils et militaires.