Intervention de Laurent Furst

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst, co-rapporteur :

Nous avons également constaté que la multiplicité des acteurs intervenant dans la chaîne du logement génère une certaine confusion. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une chaîne à proprement parler puisque de nombreux acteurs interviennent de manière transverse, et pas toujours coordonnée selon nous.

En effet, les bâtiments d'hébergement sont sous la responsabilité du service du commissariat des armées, mais certains servent à l'hébergement ou à l'hôtellerie ; l'IGESA, établissement public industriel et commercial (EPIC) dépendant de la sous-direction de l'action sociale, gère des résidences hôtelières mais héberge également des célibataires géographiques et a repris des cercles-mess de la marine ; des logements familiaux sont proposés à titre expérimental à des militaires qui relèvent de l'hébergement ; les cercles-mess dépendent du SCA, mais pas à Paris, où ils sont sous l'autorité du Gouverneur militaire…

Sans oublier les questions hiérarchiques entre autorité organique et autorité fonctionnelle : ainsi, un bureau du logement de base de défense est rattaché organiquement au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) au sein de la chaîne du SCA, mais reçoit ses directives du bureau régional du logement qui en informe le ComBdD devant lequel le chef du bureau du logement de la base de défense est responsable…

Bref, la gouvernance de la politique du logement et de l'hébergement nous a paru d'une complexité un peu labyrinthique, et nous ne sommes toujours pas certains d'avoir trouvé le fil d'Ariane pour tout comprendre.

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