Intervention de Fabien Lainé

Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs.

Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) et des « primes de rideaux » : supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (SUPICM) et complément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires (COMICM). Ces diverses primes ont vocation à compenser la mobilité ou à l'encourager, mais leurs critères et modalités d'attribution n'apparaissent pas toujours optimaux. Tout le monde me suit ? (sourires).

De même, si, grâce au plan famille, les mutations sont dorénavant annoncées en février ou mars, plusieurs mois avant le changement de résidence effectif, le calendrier diffère des préavis des locataires en place. Il y a donc un conflit temporel, et malgré leurs efforts d'anticipation, les bureaux du logement ne peuvent proposer des logements dont ils ne savent pas s'ils seront réellement vacants. La majorité des bailleurs ne déclarent d'ailleurs pas le logement vacant avant l'état des lieux de sortie…