Intervention de Fabien Lainé

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé, co-rapporteur :

Alors que faire ? D'abord, chacun reconnaîtra que le Gouvernement actuel semble avoir pris la mesure d'une partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir.

Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel.

Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme.

À mi-parcours, la mise en oeuvre du plan famille, dont plusieurs mesures portaient sur l'amélioration des conditions de logement ou d'hébergement des militaires, semble en bonne voie. Comme l'indique d'ailleurs le premier bilan que nous venons de recevoir, l'accroissement de l'offre de logements comme le rehaussement de leur qualité est, pour l'heure, conforme aux objectifs. Toutefois, il n'est pas toujours facile de suivre avec précision son déploiement en raison de son éclatement budgétaire, ni, pour les personnels, d'en saisir les contours exacts.

C'est pourquoi nous préconisons d'assurer la mise en oeuvre du volet logement du plan famille, en renforçant sa lisibilité, notamment par une clarification budgétaire impliquant, d'une part, la définition d'indicateurs de performance et, d'autre part, une refonte de la maquette budgétaire afin de créer une action spécifique au sein du programme 212 de la mission budgétaire Défense.

Par ailleurs, comme nous l'avons rapidement évoqué, la ministre a précisé récemment les contours du programme en faveur de l'hébergement, baptisé « sommeil de plomb, soldat d'acier », et qui porte à près d'un milliard d'euros le budget des opérations liées à l'amélioration des conditions d'hébergement entre 2019 et 2025.

Au total, le programme hébergement conduira à la rénovation de près de 25 500 lits et à la création de 3 000 nouveaux lits, dont 700 en Île-de-France.

L'annonce de ce programme a suscité des attentes et des espoirs. Nous y souscrivons d'ailleurs pleinement. Toutefois, de l'avis quasi unanime de nos interlocuteurs, des besoins subsisteront au-delà de la période de la programmation. Il importe donc de les anticiper dès à présent, afin d'être en mesure de conduire les opérations de construction et de rénovation de manière lissée et cohérente dans le temps.

Pour ce faire, nous préconisons de « sortir » complètement ce programme du plan famille, d'en préciser le pilotage, en lien avec le commandement aux niveaux national et local, de clarifier ses ressources budgétaires, par leur regroupement au sein d'une seule et même action budgétaire, et d'en définir les perspectives de long terme dans le rapport annexé à la LPM à l'occasion de l'actualisation de la programmation.

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