Intervention de Fabien Lainé

En deuxième lieu, il est indispensable de remédier aux difficultés de gestion du parc social, au moyen de deux grands types d'actions. La première : mettre en place une instance de concertation réunissant les services de la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives ainsi que les représentants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de procéder lui-même à l'attribution des logements réservés, éventuellement par le biais de commissions d'attribution internes au ministère, associant des représentants des bailleurs.

En troisième lieu, il nous faut nous assurer de la réussite de la mise en oeuvre du contrat CEGeLog de rénovation et de renouvellement du parc domanial.

Pour rappel, la gestion du parc domanial est actuellement assurée par CDC Habitat, anciennement connu sous le nom de SNI, dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de dix ans signé en 2008, pour un montant de 215 millions d'euros. La durée du contrat ayant été prorogée de deux années, il arrivera donc à son terme le 31 décembre 2020.

Dès lors, un nouveau contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux, dit CEGeLog sera signé, permettant de mettre en place, selon le secrétariat général pour l'administration, une véritable stratégie de rénovation et de renouvellement du parc domanial, comportant un programme de rénovation accéléré, notamment sur le plan énergétique, ainsi qu'un programme de construction de 2 500 logements neufs. Ce contrat portera sur une période de 35 ans.

Lancé en mai 2019, l'appel d'offres est toujours en cours. Nous ne pouvons donc pas vraiment nous épancher ! Vous le comprendrez aisément… Laurent Furst et moi avons toutefois été étonnés d'apprendre que les états-majors n'avaient, semble-t-il, pas été consultés pour la conception d'un tel projet, qui les concerne pourtant au premier chef.

Toujours est-il que pour réussir la mise en oeuvre du contrat CEGeLog, il ne suffit pas seulement de mener à son terme la procédure d'appel d'offres. Il faudra créer les conditions opérationnelles et juridiques permettant d'assurer un suivi au plus près de la mise en oeuvre du contrat, en associant les états-majors. Dans ces conditions, nous préconisons de mettre en place une structure de pilotage ad hoc réunissant, outre le SGA et le service d'infrastructure de la défense, les états-majors.