Intervention de Laurent Furst

Afin de bâtir une politique du logement cohérente, il faut s'assurer de la pertinence des autres actions mises en oeuvre par le ministère. Ainsi, le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), engagé en 2018, doit être l'occasion de repenser les indemnités perçues par les militaires au titre du logement ou de l'hébergement. En effet, l'un des huit blocs indemnitaires susceptibles d'être créés pourrait prendre la forme d'une indemnité garnison qui prendrait en compte la mobilité, la situation familiale et la difficulté à se loger dans ladite garnison.

La NPRM étant en cours d'élaboration, il ne nous appartient pas de perturber les travaux conduits en interne sous l'égide de la direction des ressources humaines du ministère. Néanmoins, deux points ont attiré notre attention.

D'abord, l'évolution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM), dont le coût est important alors même qu'elle ne semble pas toujours produire l'effet attendu : l'accroissement de la mobilité. Du reste, se pose la question de l'articulation entre la MICM et le zonage des logements, cette majoration n'en tenant pas compte en raison de l'obsolescence de son mode de calcul.

Ensuite, il semblerait que certaines inégalités de traitement aient été constatées en raison de l'héritage du passé : c'est ainsi que, dans l'armée de terre, les personnels de certaines unités perçoivent la « prime de camp », destinée initialement à compenser l'isolement de certaines affectations, alors que leurs unités sont dorénavant très bien reliées aux pôles urbains du fait de l'évolution de l'aménagement du territoire. À l'inverse, d'autres unités complètement isolées ne sont pas éligibles à cette prime.

Il pourrait ainsi être envisagé de réévaluer la notion d'isolement au regard de la cartographie actuelle des emprises afin de proposer une nouvelle indemnité plus cohérente dans le cadre de la NPRM.