Intervention de Fabien Lainé

Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux.

Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose.

En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre les contrats de réservations qui représentent un parc très important. Le principal problème est celui de la professionnalisation et de la montée en compétence des personnels qui peuvent être, par exemple, des artilleurs, des officiers artilleurs, ou des officiers dans les transmissions se retrouvant sans formation préalable ou après une formation sommaire en situation de responsabilité pour la gestion du logement, y compris pour le suivi de l'entretien et de la construction de ces logements !

La difficulté aujourd'hui concerne aussi bien l'entretien que la construction. Vous imaginez bien que faire un projet immobilier, c'est un métier et notamment celui des bailleurs sociaux et des promoteurs. Cela ne s'improvise pas. Nous le rappelons longuement dans ce rapport : la professionnalisation de ces personnels est une urgence aujourd'hui. Ils le réclament d'ailleurs eux-mêmes.

Nous avons d'ailleurs constaté à Toulon une volonté du bureau local du logement de former les personnels. Pour mémoire, si les bureaux locaux du logement traitent les dossiers de demandes de logement et propose les attributions, les bureaux de Toulon et de Paris locaux font aussi fonction de bureau régional et s'occupent donc également de l'entretien et de la construction des logements. Cette double fonction est très bénéfique, puisqu'elle permet la maîtrise de toute la chaîne jusqu'à la prospective immobilière et donc l'élaboration d'une véritable stratégie. Nous nous sommes aperçus que cela fonctionnait bien à Toulon que la volonté de former les personnels se concrétisait notamment au travers de stages. En effet le marché tendu de Toulon pose une exigence d'efficacité et donc de formation. Nous avons été agréablement surpris en la matière.

Dans d'autres régions, en revanche, il peut y avoir des déconnexions. C'est notamment le cas entre le bureau du logement de la base aérienne 120 de Cazaux, près d'Arcachon, en pleine zone tendue, et le bureau régional du logement de Bordeaux. Le suivi de l'ensemble du parc réservé est un processus très complexe.

Nous plaçons beaucoup d'espoirs dans CGeLOG et sur la qualité de suivi de ce contrat d'une durée de 35 ans. Ce contrat a des objectifs majeurs : 8 000 logements à reprendre, et environ 2 500 à construire. Nous indiquons dans le rapport qu'il faudra pour cela mettre en place un suivi serré.