Intervention de Laurent Furst

Nous avons compris que la vente de ce patrimoine de très grande valeur avait un intérêt économique pour l'État. Nous avons examiné toutes les possibilités de réutilisation de ce site – y compris à vocation hospitalière : depuis la création du site de Balard, le ministère a de vrais besoins dans Paris intra-muros et le Val-de-Grâce est l'une des dernières emprises militaires parisiennes éventuellement utilisable à des fins de logement ou d'hébergement. Les militaires de l'opération Sentinelle vont être transférés au fort de Nogent réaménagé et, après les jeux olympiques, le Val-de-Grâce sera libéré, ce qui est fort dommage car le service de santé des armées et son musée sont situés juste à côté de l'ancien hôpital. Une emprise présentant un patrimoine historique sera donc coupée en deux

Quant aux Invalides, l'institution va garder sa vocation actuelle et des crédits ont été prévus pour moderniser l'hôpital.

Le dispositif que nous préconisons en matière d'attribution autonome des logements sociaux pourrait évidemment être revendiqué par d'autres administrations mais ce n'est pas choquant en soi. Je suppose que la réservation de logements est également difficile pour elles mais le ministère des Armées présente une spécificité forte : 24 000 de ses ressortissants changent de lieu de résidence simultanément chaque année.

Faut-il privilégier les mobiles par rapport aux sédentaires ? Cela fait débat au ministère. Il est parfois reproché aux personnels civils de « bloquer » des logements et d'entraver la mobilité des militaires. Les sédentaires ne sont pas forcément uniquement des civils mais dès lors que le parc de logements du ministère ne permet de loger que 11 % des personnels, il nous semblerait relativement logique que ceux qui doivent déménager régulièrement soient privilégiés par rapport à ceux qui restent stables au sein d'un même territoire et pourraient bénéficier d'un logement social selon la procédure classique.

Enfin, concernant les partenariats public-privé, l'appel d'offres pour le contrat CEGeLog est en cours et quatre groupements se sont constitués pour essayer de remporter le marché. Il s'agit bien de confier au secteur privé la gestion du parc domanial. Ce parc comporte 8 000 logements auxquels viendront s'ajouter quelque 2 500 logements à construire – dans les dix premières années du contrat, pour des raisons d'amortissement – et des logements actuellement sous bail emphytéotique qui reviendront dans le champ du contrat. Au total, ce parc devrait être, à terme, d'à peu près 14 000 logements. L'un des objectifs de CEGeLog est que ces logements soient financièrement accessibles aux militaires, avec des loyers d'un montant inférieur aux prix du marché. C'est pourquoi le ministère prévoit, pour financer la décote des loyers, d'accorder au concessionnaire une compensation financière dont le montant fait l'objet d'une négociation dans le cadre de l'appel d'offres en cours. En concevant CEGeLog, le ministère des Armées est parti de l'idée que gérer des logements n'était pas son métier et qu'il fallait pour cela s'appuyer sur des compétences privées : cela nous semble une bonne démarche mais encore faut-il que le ministère s'assure de disposer, en interne, des compétences suffisantes pour contrôler l'exécution du contrat.