Intervention de Fabien Lainé

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Laurent Furst. Nous avons examiné de très près le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend des résultats de qualité.

Pour répondre à Stéphane Baudu, nous sommes évidemment favorables à l'idée de s'affranchir du droit commun en matière d'attribution de logement social à des personnels du ministère des Armées mais cela ne pourra résulter que d'une volonté politique. On le voit en ce moment avec la réforme des retraites : il est possible, par une volonté politique, d'adapter les règles communes pour les policiers et les militaires en raison de la spécificité de leurs métiers. Ce devrait pouvoir être le cas pour le logement, la fonction militaire impliquant un cadre de mutations intenses jusqu'en Guyane ou à Abou Dabi. Or, la politique du logement du ministère des Armées a ses limites puisque ses personnels sont parfois en concurrence avec ceux des autres administrations pour l'attribution de leur logement. Bref, une fois encore, nous sommes favorables à une politique du logement du ministère des Armées qui s'extraie du droit commun et à ce que notre commission fasse une proposition en ce sens, si le ministère n'en fait pas de son côté.