Intervention de Frédéric Reiss

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à dire, pour avoir été présent à la CMP au Sénat, que ce texte aurait mérité que la navette développe pleinement ses effets. Contrairement à ce qui vient d'être dit, j'ai tout de même constaté l'existence d'un esprit d'ouverture, tant de la part du Sénat que de celle de l'Assemblée nationale. Les deux positions s'étaient rapprochées. Si nous avions eu une deuxième lecture à l'Assemblée et au Sénat, peut-être aurait-on pu y consacrer le temps nécessaire à l'établissement d'un texte consensuel.

Aujourd'hui, il faut bien constater que les deux positions n'ont pu devenir compatibles. La rapporteure a essayé de proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er, en faisant certaines concessions par rapport à la version initiale. Mais ses efforts n'ont pas suffi pour avancer sur le sujet.

Cependant, nous ne sommes pas seuls. D'autres poursuivent aussi les mêmes objectifs que nous, dans d'autres pays européens ou ailleurs. Nous sommes prêts à mettre tout en oeuvre pour que cessent ces messages de haine propagés sur les réseaux sociaux. Plateformes et auteurs ont leur part de responsabilité dans ces contenus. D'après des sondages, 58 % des Français considèrent qu'internet est le principal foyer des discours de haine ; plus de 70 % disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Cela veut dire qu'il est urgent d'agir.

Depuis le 1er mars 2018, nous disposions d'une recommandation de la Commission européenne sur laquelle nous appuyer. Une nouvelle notification est arrivée en plein milieu du débat au Sénat. L'Europe y critiquait les formes que prenait la lutte contre la haine sur internet dans cette future loi française. Il nous faut tenir compte de ces nouvelles informations, que nous n'avions pas au moment de la première lecture.

Cela dit, la problématique de la régulation des contenus sur internet doit évidemment répondre à des enjeux d'indépendance et de souveraineté numériques. C'est pourquoi, à titre personnel, je suis tout à fait favorable au rétablissement, à l'article 1er, du délit de refus de retraits des contenus manifestement haineux et du délai de vingt-quatre heures. Cette proposition de loi cherche à simplifier et à accélérer la suppression des contenus publics illicites. Mais on sait très bien qu'aujourd'hui, les plateformes ont mis en oeuvre des solutions fondées sur l'intelligence artificielle, de sorte que peuvent naître certains abus. Or notre groupe tient à préserver les libertés et les droits fondamentaux, à commencer par la liberté d'expression.

Dans le même temps, nous ne pouvons pas accepter que des contenus publiés sur internet fassent des victimes, notamment lorsqu'ils comportent des incitations à la haine ou des injures à raison de la religion, de l'ethnie, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap. Les dispositions nécessaires figurent dans la proposition de loi.

Notre groupe continuera à être constructif dans ce débat, même si les avis en son sein ne sont pas tout à fait unanimes.