Intervention de Isabelle Florennes

Même si l'échec de la CMP de la semaine dernière est regrettable, il faut tout de même en retenir des points positifs. Nos collègues sénateurs nous ont fait passer un message, à savoir que la proposition de loi telle qu'elle avait été soumise au Conseil d'État souffrait de quelques imprécisions. Mme la rapporteure en avait immédiatement corrigées, grâce à plusieurs amendements. Nous avions ainsi déjà effectué un premier travail de précision.

Le Sénat a poursuivi dans cette voie. Il a notamment souhaité tenir compte des remarques formulées par la Commission européenne sur le texte et sur sa compatibilité avec diverses dispositions de la directive sur le commerce électronique. Sur ce point spécifique, les opinions divergent : doit-on faire le choix, comme le Sénat l'a fait d'une certaine manière, de se limiter ? Ou doit-on aller plus loin et déroger à la directive, pour faire de la France une pionnière en matière de régulation des plateformes ?

Il ne fait aucun doute que le groupe MODEM et apparentés fait le choix d'aller plus loin en la matière. Je l'avais dit en première lecture, je le redis : il faut sortir des ambages ; il nous faut être plus ambitieux. C'est ce que vous proposez dans votre texte.

La Commission européenne n'est d'ailleurs pas opposée à la dérogation souhaitée par la rapporteure. Il faut donc nous saisir de l'opportunité qui nous est offerte. Car la situation actuelle l'exige.

Les raids numériques sont un véritable fléau. Certains internautes sont devenus des professionnels de ce type de pratiques ; ils savent parfaitement qu'ils ne seront pas inquiétés ! Les premières victimes de ces comportements qui, rappelons-le, constituent des délits commis dans l'espace public, ce sont nos enfants. J'entends les craintes de nos collègues ; elles ont leur légitimité. Mais pourquoi ne pas avoir alors travaillé à un compromis rédactionnel ? Pourquoi avoir entretenu un discours pour le moins paradoxal, en s'inquiétant du contournement du juge et du risque de la sur-censure qui découleraient de l'obligation de retrait des contenus manifestement haineux et avoir, dans le même temps, vidé de sa substance l'article 1er qui consolide justement le rôle du juge judiciaire ? Pourquoi avoir été plus loin que la rédaction que nous avions proposée à l'article 3 et avoir permis la suppression quasi automatique des comptes d'utilisateurs ?

Essayons maintenant de rendre à ce texte sa cohérence et son ambition. C'est la clé pour assurer son efficacité et, ainsi, mieux protéger les citoyens. C'est l'esprit qui nous anime, au groupe MODEM et apparentés. Nous souhaitons vivement que puisse être trouvée une rédaction tenant compte des apports du Sénat et de la nécessité de renforcer la proposition de loi, mais également de préserver son objectif initial. Nous ne doutons pas de la volonté de l'ensemble des groupes d'agir en ce sens.

Nous devons faire advenir ce texte pour qu'internet ne soit plus une zone de non-droit. C'est pourquoi nous soutenons la proposition de loi.