Intervention de George Pau-Langevin

En travaillant sur ce texte, le Sénat a tenté d'apporter des idées nouvelles, en prenant en considération les critiques formulées à son encontre. Je pense toutefois qu'en vidant de sa substance l'article 1er, essentiel dans la lutte que nous souhaitons tous mener contre les contenus haineux, le Sénat n'a finalement pas contribué à la poursuite de l'objectif.

Par conséquent, nous souhaitons à bon droit que soit reprise l'idée qu'il faut supprimer le plus vite possible ce type de contenus – et le faire d'une manière administrative, sans attendre le juge.

Nous avons tous le plus grand respect et la plus grande considération pour le travail des magistrats, mais nous savons qu'ils ne pourront pas être là pour examiner a priori, tous les propos racistes ou haineux qui déferlent sur la toile. Si l'on considère que le retrait doit être autorisé par des magistrats, cela veut dire qu'on accepte que ce type de propos continuent à proliférer sur la toile.

Je pense donc que le retrait préalable par les plateformes, mesure ultérieurement susceptible de recours devant les magistrats, est la seule procédure efficace. C'est ce que nous avions imaginé. Aucune autre procédure ne garantirait une lutte aussi efficace.

Je prête la plus grande attention à la liberté d'expression, mais nous savons aussi qu'en droit français, il n'y a pas de liberté d'expression pour les propos racistes ou homophobes. Par conséquent, il n'y a pas de raison qu'on puisse lire sur la toile ce qu'on ne peut pas trouver dans un journal.

Nous devons rétablir les axes essentiels de cette proposition de loi, pour mieux mener la lutte. Cela ne suffira sans doute pas pour changer les opinions racistes ou homophobes dans ce pays. Mais, au moins, cela videra la toile de propos et de considérations qui n'ont rien à y faire et qui, à mon avis, minent plutôt notre sentiment d'appartenir à une démocratie fondée sur le respect des droits de l'homme.

Par conséquent, ma position en nouvelle lecture sera la même qu'en première. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'affirme qu'il faut absolument avancer dans la voie tracée par cette proposition de loi.