Intervention de Arnaud Viala

J'ai voté pour ce texte en première lecture et je maintiendrai cette position, même si je partage les inquiétudes qui viennent d'être exprimées sur la liberté d'expression et la place de la justice vis-à-vis des opérateurs privés. Je voudrais réitérer une autre préoccupation, que j'avais exprimée en première lecture, tenant à l'efficacité de certaines dispositions, notamment le droit à l'oubli. Les dégâts qui peuvent être causés par les pratiques haineuses sur internet me semblent justifier que l'on coure le risque d'affecter, aussi faiblement que possible, l'exercice de la liberté d'expression. Cela étant, compte tenu des difficultés auxquelles se heurtera l'application du texte, je me demande si celui-ci ne se réduira pas à un effet d'annonce, source ultérieure de déception. De fait, lorsqu'un contenu a été diffusé sur la toile, il est extrêmement difficile de le faire disparaître. Même si l'opérateur privé le retire aussi vite que possible, une trace demeure. Il ne faut pas faire croire aux Français qu'on va tout résoudre sans répondre à ces questions, certes techniques, mais guidées par une exigence d'honnêteté intellectuelle.