Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL1 a pour objet de supprimer l'article 1er, problématique en ce qu'il instaure la privatisation de la liberté d'expression en contournant le juge et en confiant la police de l'expression sur internet aux grandes plateformes. Les opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission de censure a priori quand il est parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité ont-ils pour le faire ? Avant même son entrée en vigueur, votre loi produit déjà ses effets délétères, puisque les plateformes – y compris les plus grandes – ont intégré le fait qu'elles devaient s'autocensurer et supprimer certains propos.

Quand il s'agit de propos manifestement haineux, il n'y a aucun problème ; tout le monde est d'accord pour demander leur retrait. Mais comment la plateforme appréhendera-t-elle la zone grise ? Puisque ce ne sont pas des personnes physiques qui s'y attelleront, mais des algorithmes, comment ces derniers distingueront-ils les propos clairement haineux des messages perturbants mais n'outrepassant pas les limites de la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la Cour européenne des droits de l'homme ? Selon celle-ci, un propos choquant peut être admis au nom de la liberté d'expression. Je ne rappellerai pas les mots qui ont été employés récemment sur une radio publique, qui ont choqué un grand nombre de personnes – à commencer par moi – mais contre lesquels je ne m'élèverai pas, car ils constituent une manifestation de la liberté d'expression. Certains propos relèvent également de la zone grise qu'est l'humour, car on n'a pas tous le même humour, ni la même appréciation de ce type de discours. Il me paraît difficile et pas souhaitable pour la liberté d'expression en France de demander à l'algorithme d'une plateforme privée de censurer un propos, qui plus est en vingt-quatre heures.