Intervention de Danièle Obono

Par l'amendement CL29, nous demandons la suppression de l'article 1er parce que nous pensons qu'il passe à côté de l'essentiel, voire qu'il pourrait rendre les choses encore plus difficiles, en premier lieu pour les victimes.

Beaucoup de contresens sont commis sur la nature et les dynamiques d'internet. Il est naïf de penser que les plateformes vont aller à l'encontre de leur intérêt premier, à savoir diffuser en masse l'information la plus virulente, provocante et dynamique possible. Leur intérêt n'est pas de rémunérer des milliers de modérateurs, qui devront être formés à la législation pour déterminer la légalité des contenus. Donc, elles ne le feront pas.

L'interopérabilité, quant à elle, existait au début d'internet. Elle ne permet pas de demander aux gens de passer par une autre porte, c'est une manière de ne pas les obliger à rester dans un espace où ils subissent des violences. Pour reprendre votre métaphore, madame Pau-Langevin, cela revient à organiser, contrôler et protéger l'espace afin que des gens puissent avoir accès à la cour d'école et jouer avec leurs enfants. Certaines opinions traduisent une méconnaissance des dynamiques actuelles d'internet. Les communautés, les personnes les plus attaquées sur le fondement de leur appartenance sexuelle, de leurs préférences sexuelles, de leur genre, ont développé ces méthodes. La volonté de bien faire est compromise par une incompréhension des mécanismes. Il faudrait du temps pour aller au fond du sujet, comprendre de quoi on parle. Les comportements en question méritent un peu plus qu'une amende de même type que celle qui est infligée pour stationnement gênant.

Parlons de la liberté d'expression dans une société démocratique, des victimes qui demandent justice et reconnaissance, mais qui passent très rarement les portes du tribunal parce qu'elles en sont empêchées ! Accordons-nous les moyens d'appliquer la loi et de satisfaire ces demandes, mais ne laissons pas le champ libre aux plateformes, qui continueront, conformément à leur modèle économique, à faire du buzz et à réaliser du profit.