Intervention de Laetitia Avia

Nous parlons de l'article 1er du texte voté par le Sénat, qui comporte quelques ajustements à la marge du droit existant, notamment en lien avec la LCEN, ou relatifs à la conservation des données. Le Sénat ayant supprimé l'obligation de retrait du contenu haineux dans les vingt-quatre heures, les amendements de suppression sont, sur ce point, sans objet.

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, je crois nécessaire de maintenir tous les apports constructifs émanant du Sénat. Quant au débat qui a été alimenté par la discussion générale et les deux interventions précédentes, nous y reviendrons en examinant le prochain amendement, par lequel je vous proposerai une nouvelle approche de l'article 1er. Avis défavorable.