Intervention de Caroline Abadie

Par un amendement adopté en première lecture, nous avions souhaité offrir aux mineurs utilisateurs des plateformes en ligne une protection renforcée dans les cas où ils seraient victimes de contenus manifestement haineux en ligne, en leur donnant la possibilité de saisir une association afin que cette dernière agisse en justice en leur nom.

Le Sénat a limité cette possibilité aux associations reconnues d'utilité publique, ce qui nous semble beaucoup trop restrictif. Dans le cadre de la préparation de ce texte, nous avons rencontré de très nombreuses associations agissant en faveur des personnes victimes de LGBTphobie, de racisme ou d'antisémitisme, qui ne pourraient plus agir en justice si l'exigence qu'elles soient reconnues d'utilité publique était maintenue.

L'amendement CL43 vise, par conséquent, à supprimer cette limitation.